Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de régir les conditions et modalités d'utilisation du site accessible à l'adresse https://www.event.vinexpo-americas.com/ (ci-après le « Site ») édité par Vinexposium (ci-après la « Société »).
Toute personne naviguant sur le Site est un Utilisateur.
ARTICLE 1 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU
L'utilisation du Site est soumise au respect des présentes CGU. Tous les utilisateurs reconnaissent accepter sans réserve les CGU du simple fait de leur utilisation du Site.
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment par la Société afin de tenir compte des évolutions du Site et des changements dans la réglementation applicable. La nouvelle version des CGU sera mise à disposition sur le Site.
Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
ARTICLE 2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
2.1.Le Site et chacun des éléments qui le composent, y compris, sans s'y limiter, les textes, marques, logos, sons, musiques, mises en page, supports, icônes et plus généralement tout élément visuel ou sonore (ci-après les « éléments de propriété intellectuelle »), sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par la Société ou pour lesquels des tiers ont cédé leurs droits d'utilisation à la Société.
Certains éléments de propriété intellectuelle peuvent également être la propriété de tiers qui ont concédé des droits d'utilisation à la Société.
Hormis les cas autorisés par la loi, toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation, traduction et/ou transformation totale ou partielle, intégration dans d'autres éléments ou transfert vers un autre site web de tout ou partie des éléments de propriété intellectuelle sans l'accord préalable et écrit de la Société ou des tiers titulaires des droits concernés est strictement interdite.
2.2.Le cas échéant, toute reproduction préalablement et expressément autorisée doit être accompagnée sans faute de la mention : « Ce document provient du site officiel de Vinexposium – https://www.event.vinexpo-americas.com/. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. » La section consultée et la date de consultation doivent également figurer impérativement dans la référence.
2.3.Toute violation de ces dispositions constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle français et expose les contrevenants aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi française.
2.4.L'introduction de données sur le Site, par quelque procédé que ce soit, qui modifie ou pourrait modifier le contenu ou l'apparence des données, la présentation ou l'organisation du Site ou des œuvres figurant sur le Site est strictement interdite.
ARTICLE 3 – LIENS HYPERTEXTES
3.1.Aucun lien hypertexte ne peut être inséré dans le Site pour quelque raison que ce soit.
Les liens vers un site web diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique ou xénophobe et/ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers et/ou portant atteinte à l'image et/ou à la réputation de la Société sont interdits.
3.2.Tout lien hypertexte menant à ce Site est interdit sans l'accord préalable écrit de la Société. Celle-ci peut retirer cette autorisation à tout moment et supprimer le lien si ce dernier n'est pas conforme à la législation applicable ou aux présentes CGU ou autres politiques de la Société.
3.3.Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant les Utilisateurs vers des sites web tiers qui ne sont pas publiés par la Société. Cette dernière n'a aucun contrôle sur ces sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu publié sur les sites tiers ou de tout dommage ou préjudice résultant de la navigation sur ces sites.
ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES
4.1.Les Utilisateurs sont invités à consulter la politique de protection des données
ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS
5.1.Engagements des utilisateurs
5.1.1.Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Site conformément aux présentes CGU.
5.1.2.Les utilisateurs reconnaissent disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser, et reconnaissent avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement. Les utilisateurs reconnaissent avoir pris toutes les mesures nécessaires pour protéger leur système informatique contre toute contamination par des virus potentiels et contre toute tentative d'intrusion par des tiers.
5.1.3.Les utilisateurs sont responsables de toute perte ou dommage, matériel ou immatériel, résultant de l'utilisation du Site.
5.1.4.Les utilisateurs utilisent les informations disponibles sur le Site sous leur seule responsabilité. Le cas échéant, ils doivent effectuer les vérifications nécessaires.
5.1.5.Les utilisateurs s'engagent à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à nuire à l'image de la Société.
À cet égard, les Utilisateurs s'engagent à ne pas partager de contenus ou de liens hypertextes comprenant (liste non exhaustive) :
• des contenus pornographiques, pédophiles, violents ou obscènes, ou tout contenu susceptible de porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
• des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété de tiers et/ou de Vinexposium ;
• des contenus pouvant être qualifiés d'incitation à commettre des crimes ou des délits, ou constituant une incitation à commettre des crimes ou des délits ; des contenus à caractère discriminatoire, haineux ou violent, notamment en raison de la race, de l'origine ethnique ou de la nationalité ; l'apologie du nazisme ; la contestation de l'existence de crimes contre l'humanité ; l'outrage à la justice ; la diffamation, les insultes, le dénigrement, les atteintes à la vie privée ou les actes mettant en danger des mineurs ; les contenus destinés à exposer des objets ou des œuvres interdits ; les messages diffamatoires, injurieux, insultants ou violents ou ceux qui enfreignent les lois en vigueur ; les messages sur le tabagisme et l'alcool ; les contenus contenant des coordonnées personnelles et des informations permettant une localisation géographique précise (numéro de téléphone, adresse, etc.) ; les messages incitant à la consommation de substances illicites ou au suicide ; les messages permettant à des tiers de se procurer indirectement ou directement des logiciels piratés ou des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques ou de télécommunications, des virus et des bombes logiques et, d'une manière générale, tout outil ou logiciel ou message permettant de porter atteinte aux droits de toute personne et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé de la correspondance, sans que cette liste soit exhaustive ;
• Une connotation négative ou discriminatoire (par exemple un nom d'utilisateur tel que anti-« X ») à caractère politique, religieux, fasciste, xénophobe, raciste, sectaire ou similaire, des insultes, des menaces ou des publicités.
5.1.6.Les utilisateurs s'engagent à respecter l'intégrité du Site. Ils ne doivent pas entraver ou perturber le fonctionnement du Site, ni modifier, altérer ou supprimer frauduleusement des contenus accessibles via le Site, ni introduire frauduleusement des données sur le Site.
5.2.Engagements de la Société
5.2.1.La Société mettra tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du Site.
L'indisponibilité du Site pour quelque raison que ce soit ne donne droit à aucune indemnité aux Utilisateurs.
5.2.2.La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau et/ou des serveurs, de pannes ou de travaux de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site, ou de tout autre événement indépendant de sa volonté. La Société ne peut être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels résultant de quelque manière que ce soit de la connexion au Site.
5.2.3.Le contenu du Site peut contenir des erreurs ou des inexactitudes malgré la vigilance de la Société. La Société s'engage à les corriger dans les meilleurs délais, mais les Utilisateurs du Site doivent procéder aux vérifications nécessaires et sont seuls responsables de l'utilisation qu'ils font des informations mises à leur disposition.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DU CONTENU DU SITE
Tout aspect du Site peut être modifié, complété, supprimé ou mis à jour à tout moment par la Société.
ARTICLE 7 – CONTACT
Vinexposium,
10 rue Condillac, 33000 Bordeaux
vinexposium.com/contact/
ARTICLE 8 – DIVERS
Si une clause est déclarée nulle et non avenue, elle sera réputée inexistante, mais n'entraînera pas la nullité des autres clauses des présentes CGU.
Le fait que la Société n'exerce pas l'un des droits découlant des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ses droits.
ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION
8.1.Les présentes CGU sont régies par le droit français.
8.2.Tout litige résultant de l'application des présentes CGU qui ne peut être réglé à l'amiable au préalable est soumis, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en tiers, même en cas de procédure d'urgence ou de mesures conservatoires à procédure sommaire ou ex parte,
• à la compétence des tribunaux français compétents, pour les litiges impliquant un ou plusieurs particuliers ;
• à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société, pour les litiges entre professionnels.
